Conditions générales de vente

Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 24/04/2020

Toute personne utilisant nos services doit être âgée de plus de 18 ans et sera désignée ci-après dans les Conditions Générales d’utilisation et de vente par le terme l’Utilisateur.

LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR CE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre CONSEIL DIRECTELIA SEC et les utilisateurs de ses services.

L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente.

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

§ 0. Identification du vendeur – Mentions légales :

La société CONSEIL DIRECTELIA SEC est enregistrée sous le numéro NEQ 3371489033

Siège social: 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada

Les paiements pourront être assurés par nos prestatires TURADH LP ou Klik and Pay.

§ 1. Description des Services

Ce site internet est un site Internet dédié au conseil et au coaching personnel et ses déclinaisons.

CONSEIL DIRECTELIA SEC fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine du coaching.

CONSEIL DIRECTELIA SEC propose à ses Utilisateurs :

• des services gratuits par e-mail

• des services payants de coaching par téléphone, par internet ou par SMS.

§ 2. Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.

§ 3. Les Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC

§ 3.1. Services gratuits :

Afin d'accéder aux Services gratuits en ligne, par email et par SMS, l'Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone portable.

Ces données sont le strict nécessaire afin d’établir une prestation de qualité pour le client et de pouvoir a minima lui communiquer le résultat de son étude. Accessoirement elles pourront être utilisées en interne à des fins de gestion commerciale par CONSEIL DIRECTELIA SEC afin de satisfaire au mieux les attentes de ses clients. Les coordonnées de l’utilisateur, suite à son inscription, qu’il s’agisse de son email ou de son numéro de téléphone pourront être ultérieurement utilisées sans limite de temps par CONSEIL DIRECTELIA SEC ou ses filiales et ses sous traitants afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. Par contre, l'utilisateur peut à tout moment supprimer ou modifier son profil en contactant directement CONSEIL DIRECTELIA SEC par courrier, en adressant sa demande à CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada ou en envoyant simplement un email àcontact@directelia.com

§ 3.2. Services de consultations par email:

Les équipes de CONSEIL DIRECTELIA SEC s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 48 heures (à partir de la date de commande). La validité de la commande correspond à la date à laquelle une question a été posée par l’utilisateur. La commande est confirmée lors de l’acceptation des conditions générales de vente lorsque l’utilisateur pose sa question.

Ce service est gratuit. Il n’y a pas de frais de livraison.

Cependant, CONSEIL DIRECTELIA SEC ne garantit pas à l'utilisateur une réponse systématique sous 48 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des questions des utilisateurs.

Les équipes de CONSEIL DIRECTELIA SEC se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme aux bonnes mœurs.

§ 3.3. Services de consultations sur numéros surtaxés:

Les équipes de CONSEIL DIRECTELIA SEC s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais. La validité de la commande correspond à la date d’appel de l’utilisateur et la commande est confirmée d’un commun accord lors de l’appel de l’utilisateur.

Cependant, CONSEIL DIRECTELIA SEC ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.

Les tarifs de ces services, indiqués sous le numéro de téléphone ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises.

Les consultations traitées pourront selon la surcharge d’appels être traitées par un de nos sous-traitants, Télémaque, Sun Contact, ou Cosmospace.

Mode de paiement : directement sur la facture téléphonique de l’utilisateur.

Aucun frais de livraison

§ 3.4. Services de consultations par téléphone sur numéros géographiques:

Cependant, CONSEIL DIRECTELIA SEC ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.

Les tarifs maximums de ces services sont de 9,50 Euros par minute toutes taxes comprises, ou l’équivalent en monnaie locale. Ces tarifs dépendent notamment du professionnel consulté.

Le coût de l’appel téléphonique sur les numéros géographiques sera sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.

Le service est délivré directement par téléphone le jour d’appel de l’utilisateur ou soit à une date ultérieure convenue avec l’utilisateur.

Des forfaits de consultation à tarif préférentiel pourront être proposés à l'utilisateur à l'issue de sa première consultation.

Les consultations traitées pourront selon la surcharge d’appels être traitées par un de nos sous-traitants, Sun Contact, ou Cosmospace. Mode de paiement : Visa, Mastercard, transfert bancaire

§ 3.5. Qualité des services :

Pour que CONSEIL DIRECTELIA SEC puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

§ 4. Résiliation

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :

• Il a fourni des informations fausses lors de son inscription

• Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC

• L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. CONSEIL DIRECTELIA SEC ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

§ 5. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

Afin d'apporter a ses clients un service de qualité CONSEIL DIRECTELIA SEC pourra recueillir les données nominatives fournies par ses Utilisateurs lors de l'utilisation de tous ses Services. Aucune donnée personnelle ne sera transférée, mais les coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email) pourront être ultérieurement utilisées par CONSEIL DIRECTELIA SEC et ses filiales afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement CONSEIL DIRECTELIA SEC par Email en adressant sa demande à: contact@directelia.com; par courrier postal à: CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada ou en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de page de nos communications par email.

CONSEIL DIRECTELIA SEC recueille l’adresse Ip de l’utilisateur afin de localiser son pays et utilise les cookies.

L'Utilisateur autorise CONSEIL DIRECTELIA SEC à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. L’Utilisateur autorise également CONSEIL DIRECTELIA SEC à lui communiquer de façon ponctuelle des informations commerciales émanant de ces différents partenaires.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'Utilisateur peut contacter CONSEIL DIRECTELIA SEC pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de CONSEIL DIRECTELIA SEC (pour les utilisateurs français, ce droit est prévu dans les conditions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante : CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada.

Afin de permettre à CONSEIL DIRECTELIA SEC de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de CONSEIL DIRECTELIA SEC soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus.

CONSEIL DIRECTELIA SEC n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site.

§ 6. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations du Canada, province de Quebec.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de CONSEIL DIRECTELIA SEC et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de CONSEIL DIRECTELIA SEC et/ou à ceux d'un tiers; à informer CONSEIL DIRECTELIA SEC de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, chevaux de Troie (autrement appelés Trojans) ou autres programmes nuisibles.

§ 7. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. CONSEIL DIRECTELIA SEC n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

CONSEIL DIRECTELIA SEC ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.

En cas de défaut de livraison ou de réclamation, CONSEIL DIRECTELIA SEC invite l'Utilisateur à contacter le service client par courrier à CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada.

CONSEIL DIRECTELIA SEC rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.

CONSEIL DIRECTELIA SEC ne garantit pas que le Service réponde parfaitement aux attentes de l'utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.

En aucun cas, les études des sites de CONSEIL DIRECTELIA SEC constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de CONSEIL DIRECTELIA SEC ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.

§ 8. Droit de propriété de CONSEIL DIRECTELIA SEC

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par CONSEIL DIRECTELIA SEC, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de CONSEIL DIRECTELIA SEC, ses fournisseurs ou annonceurs.

§ 9. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.

§ 10. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

CONSEIL DIRECTELIA SEC peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

§ 11. Notification

Toutes les notifications ou problèmes devront être effectués par écrit et pourront être adressés par courrier postal à l'adresse suivante : CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada.

§ 12. Conditions d’hébergement du site internet

Le présent site internet est Hébergé par :

OVH HOSTING

1801, avenue McGill College
Bureau 800
Montréal (Québec) H3A 2N4
Canada

§ 13. Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre CONSEIL DIRECTELIA SEC et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et CONSEIL DIRECTELIA SEC.

Le défaut pour CONSEIL DIRECTELIA SEC de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurantes valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

§ 14. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit Canadien, province de Quebec. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de cette juridiction.

CONDITIONS GÉNÉRALES LIVRE NUMÉRIQUE DIRECTELIA/AMOURIDEAL

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de livre numérique accessible depuis l’onglet – ebooks et/ou lien prévu à cet effet. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle. Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. La société CONSEIL DIRECTELIA SEC peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. DIRECTELIA/AMOURIDEAL propose aux internautes les offres de téléchargement de livres numériques afin de permettre de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles ainsi que selon des conditions de droit propriété intellectuelle définies par CONSEIL DIRECTELIA SEC. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 2 – Prix

Les prix des livres numériques sont indiqués toutes taxes comprises. Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. CONSEIL DIRECTELIA SEC se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 3– Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès de CONSEIL DIRECTELIA SEC sur amourideal.com :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard via nos prestataires klik and Pay ou Turadh LP ou STRIPE.
Soit par la facture de l’opérateur téléphonique. "Fortumo"

Dans le cas de paiement via des applications, seule la carte bancaire est acceptée. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR Les Contenus Numériques présentés sur le site sont destinés à un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés. De même, tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque Contenu Numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 4 – Remboursement

Celon les dipositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.